Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JKCM s.a.r.l. au capital
de 3000 euros dont le siège social est 18 rue de la glacière PARIS 13 immatriculée au
registre du commerce de PARIS sous le numéro 494842420 ci-après dénommée JKCM s.a.r.l. et
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet ou directement à l’entrepôt de JKCM s.a.r.l. dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JKCM s.a.r.l.
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de JKCM s.a.r.l. , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par JKCM s.a.r.l. .

JKCM s.a.r.l. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
JKCM s.a.r.l. . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou
des services.

JKCM s.a.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur les bons de commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France métropolitaine et métropole, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services
choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de
sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L'acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compté de la réception.
Après accord de la société JKCM s.a.r.l. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation, tout produit présentant des traces
d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par la société JKCM s.a.r.l..

Le prix est exigible à la commande par carte bancaire, chèque ou paiement Paypal.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera automatiquement adressée avec la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient
effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en
accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du
transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de
faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. A compter du moment où
les produits ont quitté les locaux JKCM s.a.r.l. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison. Tous les produits sont expédiés avec assurance.

Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend
faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-
conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de
transport, etc.). En aucun cas ne mentionner que « sous réserve de déballage » mais bien le
détail des pièces endommagées.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la
marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés à
compter de la date de réception de la marchandise.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes
étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une
utilisation anormale ou du fait de l'acheteur, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers,
etc.).

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de
la livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur le matériel doit être retourné dans son emballage
d'origine.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.capote-preservatif.com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de JKCM s.a.r.l.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de JKCM s.a.r.l.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JKCM
s.a.r.l. . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

JKCM s.a.r.l. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de JKCM s.a.r.l. seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.

JKCM S.A.R.L